Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  MGH D&CO, ci-après dénommé, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de MGH D&CO à l’adresse URL suivante www.mghdeco.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle :

La structure générale du site MGH D&CO, ainsi que les textes, graphiques, images  sont la propriété de MGH D&CO  ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site MGH D&CO par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de MGH D&CO et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette autorisation peut être demandée à envoyant un mail à mghdeco@gmail.com.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de MGHD&CO

Liens hypertextes :

Le site MGH D&CO peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site MGH D&CO et ne sauraient engager la responsabilité de MGH D&CO.

Il n'est pas possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation de MGH D&CO. Une demande doit être formulée et envoyée à mghdeco @gmail.com .MGH D&CO se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.mghdeco.fr

Responsabilité :

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que MGH D&CO puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

MGH D&CO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site :

MGH D&CO s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MGH D&CO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, MGH D&CO ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de MGH D&CO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, MGH D&CO peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que MGH D&CO ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation :

MGH D&CO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

MGH D&CO n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   MGH D&CO institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Données personnelles :

Vos informations personnelles collectées lors d'échanges à travers le formulaire du www.mghdeco.fr ou par email, sont destinées au seul usage de MGH D&CO. Celles-ci ne seront jamais transmises à des tiers afin d'assurer la confidentialité de vos données. Ces informations seront utilisées pour répondre à vos demandes, à l'envoi d'emails, de propositions commerciales et de newsletters.

Conformément aux conditions prévues par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelle que vous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel à mghdeco@gmail.fr

Droit applicable :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

                              MGH D&CO

                              12 Impasse Mouraille

                               06400 Cannes.                               Mail : mghdeco@gmail.com

CNIL :

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 16/10/2014 sous le numéro : 1802695.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur ayant fourni des informations personnelles a un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d'accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante mghdeco@gmail.com. De plus, aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles. Le fait de communiquer votre email vous inscrira sur la liste de diffusion d’informations de MGH D&CO. Ces données seront utilisées pour répondre à vos demandes, à l'envoi d'emails, de propositions commerciales, de newsletters,… Celles-ci ne seront jamais transmises à des tiers. Vous pourrez vous désabonner envoyant « stop » à mghdeco@gmail.com

Facebook:

L'utilisateur est autorisé à s’inscrire sur la page Facebook du Site. En adhérant à cette page Facebook, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de Facebook. En respect des Conditions d’utilisation de Facebook, nous nous engageons à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement du site.

 

 « Les présentes conditions générales (CGU) sont une production d’un site internet dont le titulaire de droits d’auteurs est Droitissimo.com site internet d’informations juridique grand public. »

Conditions Générales de Vente

Généralités :

Tout client de MGH D&CO reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente - ci-après désignées par «CGV» - avant d'avoir signé un devis avec la mention «bon pour accord», et avoir la capacité de contracter avec MGH D&CO. Toute acceptation d'un devis MGHD&CO vaut acceptation des CGV.

 

 

Entrée en vigueur - Durée :

 Les CGV entrent en vigueur dès leur parution et sont applicables à tout client. Les CGV resteront en vigueur jusqu'à l'extinction des obligations de MGH D&CO et de ses clients.

 

Site Internet et engagement contractuel :

Le site internet www.mghdeco.fr a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par MGH D&CO. Seule sera prise en compte une demande ferme, validée par l’acceptation d’un devis réalisé par nos soins et dûment signé. Cet accord engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis. MGH D&CO sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

 

Illustrations et propriété :

MGH D&CO illustre de son mieux ses prestations afin de vous donner un aperçu réaliste des services proposés. Toutefois, les photos et images figurant sur le site ou sur les documents commerciaux ont un caractère illustratif de ses services et ne sont pas contractuelles.

MGH D&CO détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations sur votre habitat. Ils ne pourront être reproduits, utilisés ou modifiés sans son accord écrit.

Le client donne son accord pour la reproduction par MGH D&CO de toutes ses créations et productions visuelles autour du projet, pour sa promotion personnelle sur son site, ses sites partenaires ou sur tout autre support commercial ou de communication. Ni le nom ni l'adresse du client ne seront mentionnés.

 

Prestations de conseil :

MGH D&CO s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois la prestation terminée, le client ne pourra pas opposer à MGH D&CO des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.

 

Responsabilité :

La prestation est exécutée "intuitu personae" par Mansou G . et ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert à un tiers. MGH D&CO n’est ni maître d’ouvrage ni maître d'œuvre dans la réalisation de travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle.

Son intervention consiste, le cas échéant, à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés. Aussi, dans le cadre d’une mission de courtage, il sera signé avec le client un mandat de courtage.

Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, etc). Tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas être reproché à MGH D&CO et engager sa responsabilité. En cas de litige, le client devra se retourner vers le prestataire incriminé.

Si nos prestations incluent la réception de matériels, mobiliers ou accessoires de décoration livrés par des tiers, les éventuels dommages occasionnés à ceux-ci et les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de MGH D&CO.

 

Obligations du Client :

Après signature d'un devis, le client s'engage à :

  1. Laisser un accès suffisant au représentant de MGH D&CO aux locaux objets du devis, afin que celui-ci puisse effectuer sa prestation.
  2. Autoriser MGH D&CO à planter des clous, poser des chevilles ou autre élément similaire afin de suspendre ou exposer des accessoires dans le cadre de la prestation étant entendu qu'à la dépose de ces accessoires des trous peuvent demeurer; les travaux de retouches éventuels restant à la charge du client.
  3. À verser à MGH D&CO le montant indiqué sur le devis conformément aux modalités de paiement définies ci-après et précisées sur le devis.

 

Validité d’un devis :

Sauf stipulation contraire, tout devis de MGH D&CO a une durée de validité d'un mois, à compter de la date stipulée sur le devis.

 

Durée de l'offre :

Les prestations proposées sur le site MGH D&CO et régies par les présentes CGV, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne.

 

Tarifs :

Les prix pratiqués par MGH D&CO sont ceux en vigueur le jour de la demande. Tous nos prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment du fait générateur, déclenchant tout ou partie du paiement. MGH D&CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prestations seront facturées sur la base du devis accepté durant sa période de validité.

 

Droit de propriété :

MGH D&CO a le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement la commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits, jusqu'à parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes comprises). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation des ces marchandises. Nous vous rappelons que MGH D&CO  reste propriétaire du ou des biens tant que ceux-ci ne sont pas intégralement payés.

 

Modalités de règlement :

Le paiement des prestations de conseil de MGH D&CO s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 50% à la commande et 50% à réception de la prestation effectuée. Lorsque l’intervention de MGH D&CO consiste en une prestation de Coaching Décoration ou une commande de mobilier et d'accessoires de décoration, le montant de la prestation est intégralement dû le jour de sa réalisation ou de la signature du bon de commande. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil, conformément aux présentes conditions.

Le paiement des prestations de MGH D&CO s’effectue par chèque à l’ordre de Créactive 06 ou par virement (RIB sur demande), à réception de la facture sauf accord préalable entre les parties et indiqué au devis. Afin d’identifier le paiement, l’ordre de virement devra indiquer le N° de la facture. Tout défaut ou retard de paiement de tout ou partie des services entraînera l’exigibilité de toutes les sommes restantes dues. Ceci exposera le client à des pénalités de retard et frais de recouvrement. Ces sommes porteront intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’au paiement intégral du montant dû. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera par ailleurs appliquée, sauf à ce que des frais supérieurs puissent être justifiés par Mansou G. Dans cette hypothèse, les frais supérieurs réellement engagés seront facturés au client.

Annulation, report et modification :

En dehors du droit de rétractation défini ci-dessus, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l'accord de MGH D&CO. En cas d'annulation par le client, toute prestation engagée au titre d'un devis accepté devra être payée intégralement.

 

Assurance :

MGH D&CO est assuré auprès de la MACIF pour son assurance responsabilité civile professionnelle. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.

 

Force majeure :

La responsabilité de MGH D&CO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations définies dans les CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

 

MGH D&CO n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves de transport, des services postaux, … La survenue d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de MGH D&CO.

 

Confidentialité :

Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporé dans les documents transmis lors d'une prestation demeurent la propriété de MGH D&CO. Tous les documents fournis sont destinés à l'usage personnel du client, le client s'interdisant toute revente partielle ou totale de ces documents. Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et même après son échéance.

Informations légales

Siège Social :

MGH D&CO
12 impasse Mouraille
06400 Cannes

Tél : 07.80.32.16.00

 

Contact:

Représentant légal

Mansou G.

Immatriculation

Numero SIREN - SIRET : 348 533 894 00039

 

 

 

 

 

Hébergement:

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex